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Mesures et suivi

La mise en œuvre systématique du projet

Mesures

L’effet des puits de CO₂ est basé sur des mesures supplémentaires. L’additionnalité est mesurée en fonction d’une ligne de référence; c’est-à-dire que, grâce à des mesures ciblées, le volume de production réalisé doit dépasser une valeur de référence. Dans le cas où ces mesures représentent une prestation supplémentaire et où elles ne sont pas rentables, le participant au projet recevra des attestations un an plus tard. L’association PBS vend les attestations à la fondation pour la protection du climat et la compensation du CO2 (KliK) et en reverse les produits, proportionnellement aux prestations effectuées, aux entreprises participantes. Grâce à ces revenus, les entreprises peuvent ensuite refinancer en partie les coûts des mesures qu’elles ont appliquées.

 

Les entrepreneurs décident librement des mesures les plus pertinentes à appliquer chez eux afin d’atteindre l’objectif d’augmentation de production. Chacun est conscient du fait que les mesures appliquées par différentes entreprises peuvent aussi se neutraliser mutuellement, car, en fin de compte, les quantités supplémentaires produites par toutes les entreprises participantes sont déterminantes. Il est possible de mettre des mesures en place dans tous les domaines. Les conditions cadre fondamentales sont toujours communiquées aux entreprises participantes avant le début d’une période de suivi. En outre, les entreprises reçoivent également les formulaires qui devront être remplis à la fin de la période de suivi.

Suivi

Après la fin de la période de suivi, l’office de suivi demande toutes les données de production et les mesures ainsi que les justificatifs qu’il contrôle et condense pour présenter un rapport de suivi.

 

Ce rapport est vérifié par un bureau indépendant, puis soumis à l’OFEV. Enfin, l’OFEV émet des attestations relatives au surplus d’effet de puits de CO₂ en s’appuyant sur le rapport de suivi vérifié. Le rapport de suivi et le rapport de vérification sont publiés par l’OFEV une fois les contrôles terminés.

L’institut du CO₂

L’institut du CO₂ documente et communique les effets de réduction du CO2 dans la mise en œuvre du bois sous toutes ses formes. Il s’agit d’une organisation à but non lucratif qui met en lumière le bois – cette géniale invention de la nature – et ses effets positifs sur le climat. Le site www.objets-bois.org montre toutes sortes d’applications et d’utilisations du bois ainsi que son effet de stockage.